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29 juin 2013 6 29 /06 /juin /2013 11:03

Par deux arrêts rendus le 5 avril 2013, l’assemblée plénière de la Cour de cassation a étendu le bénéfice des allocations familiales, pour leurs enfants nés à l’étranger, aux travailleurs migrants turcs et algériens titulaires d’un titre de séjour régulier, même en dehors du regroupement familial. Cela implique que les enfants de pères polygames pourront être pris en charge par la France. La Cour de cassation invoque le principe de jurisprudence européenne de non-discrimination à l’égard des étrangers, ainsi que les accords Union européenne-Algérie et Union européenne-Turquie.

A l’heure où le gouvernement prévoit de faire des économies sur le dos des familles françaises (réforme du quotient familial), disons merci à l’Europe de Bruxelles!

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Phil

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